ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Gangilo et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ;
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation sans réserve de ces conditions. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès au Site.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site Gangilo est édité par Aimene Baili, domicilié(e) au 3 parvis du Professeur Georges Mathé, Résidence FAC Habitat, Appartement 214, 94800 Villejuif, France.
Les coordonnées complètes de l’Éditeur, du Directeur de publication et de l’Hébergeur du site figurent dans les Mentions légales, accessibles sur une page dédiée du Site.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site Gangilo a accès aux services suivants :
- Décoration d’appartement ;
- Rénovation d’appartement ;
- Vente et conseil en mobilier d’appartement.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, corriger, suspendre ou interrompre, sans préavis, tout ou partie des services proposés, notamment pour des opérations de maintenance.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Gangilo.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pourra faire l’objet d’une demande d’indemnisation au profit du Site.
Le Site permet aux membres de publier :
- des commentaires ;
- des créations ou œuvres ;
- et, plus généralement, tout contenu autorisé par les fonctionnalités du Site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux d’autrui et conformes à la loi, et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion du Site. L’Éditeur s’engage à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Gangilo s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
L’Éditeur ne garantit pas la fiabilité des sources externes, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables au jour de leur publication.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Gangilo (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces contenus. Ceux-ci peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins strictement privées ; tout usage commercial est interdit sans autorisation écrite.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers (droit d’auteur, droit à l’image, vie privée, etc.).
L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer, librement et à tout moment, les contenus mis en ligne par les utilisateurs, sans justification préalable.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles pour bénéficier de certains services du Site (inscription, formulaire de contact).
Le traitement de ces données est décrit en détail dans la Politique de confidentialité du Site, disponible sur une page dédiée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer :
- via son espace personnel sur le Site ;
- via le formulaire de contact du Site ;
- par e-mail à [email protected].
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ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Gangilo, sous réserve que ce lien ne porte pas préjudice à l’Éditeur et ne suggère pas une approbation ou un partenariat non avéré.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.